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Conditions générales de vente

Le Site Internet

Le Site Internet www.cuisissimo.com est exploité par la Société Cuisi bain trading.

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site www.cuisissimo implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.



Art. 1 - La société

Cuisi bain trading SARL (Société à Responsabilité Limitée) de droit français au capital de 85000 Euros dont le siège social est situé 38 rue de Berri 75008 Pars 92200 - Tél. : 0 805 707 918 (appel gratuit depuis un poste fixe)

1.1. Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Cuisi bain trading au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Cuisi bain trading. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

Cuisi bain trading s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2. Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Cuisi bain trading en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Cuisi bain trading pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Cuisi bain trading.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée «Commande ».

Les sociétés auxquelles Cuisi bain trading fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts en région parisienne et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Cuisi bain trading. Le Service Client est joignable du lundi au vendredi 9h00 à 12h et de 14h à 18h00. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art. 2 - Généralités

2.1. Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Conformément à l’article 1369-5 du code civil, la validation de la commande par le Client par le système du "double clic" constitue une acceptation des présentes conditions générales, et marque ainsi la conclusion du contrat entre le Client et Cuisi bain Trading.

2.2. Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3. Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Cuisi bain trading recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Cuisi bain trading.

2.4. Validité des conditions générales de vente

Cuisi bain trading se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Cuisssimo.com.

Les Produits commandés sur le Site Cuisissimo.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art. 3 - Produits

3.1. Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Cuisi bain trading sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Cuisi bain trading retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Cuisi bain trading s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Cuisi bain trading sont celles communiquées par les Fournisseurs. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause (sauf si rétractation dans le délai de 14 jours).

3.2. Disponibilité

Cuisi bain trading s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les produits Blanco sont sous réserve de stock chez le fournisseur Blanco.

A défaut de disponibilité du Produit, Cuisi bain trading s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue Cuisissimo.com, selon le choix opéré par le client. Si le Client opte pour un remboursement, Cuisi bain trading fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Cuisi bain trading aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Art. 4 - Prix

4.1. Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

4.2. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Cuisi bain trading contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art. 5 - Commande

5.1. Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Cuisi bain trading.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2. Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique
  • le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du Service Client de cuisissimo.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Cuisi bain trading ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3. Mails de confirmation et d'envoi

Le Service Client envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles

5.4. Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Cuisi bain trading s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Cuisi bain trading peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Art. 6 - Validation du paiement

6.1. Objet

La validation du paiement par les Services de Cuisi bain trading permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au point de retrait choisi par ce dernier.

6.2. Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Cuisi bain trading est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Cuisi bain trading afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

  • Cuisi bain trading se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Cuisi bain trading se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Cuisi bain trading, Cuisi bain trading se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3. Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art. 7 - Paiement

7.1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Cuisi bain trading fait appel à PAYBOX Services en cas de paiement par carte. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez PAY BOX C'est la raison pour laquelle Cuisi bain trading demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2. Règlement en ligne par Carte : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit :

  • qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte,
  • que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le Client devra présenter certaines pièces d'identité ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).

7.3. Règlement en 3 fois sans frais : PLEDG

CONDITIONS GENERALES DU «PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS»

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la solution de Paiement en plusieurs fois proposée par Pledg, Société Anonyme Simplifiée au capital de 452 014,56 Euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 823 495 544 et dont le siège social est situé 2 Pointe de Kervigorn, 29830 ST PABU.

Le Paiement en plusieurs fois permet aux clients des sites marchands chez lesquels la solution est intégrée de payer leurs achats en plusieurs mensualités avec leur carte bancaire.

Conformément à l’article L.312 – 4 du Code de la consommation, l’offre de «paiement en Plusieurs fois» n’est pas soumise aux dispositions des articles L.312 – 1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui sont perçus.

1. Conditions tenant à l’emprunteur :

Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande.

La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en Plusieurs fois. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

2. Conclusion du contrat de Paiement en plusieurs fois :

Une fois que le client a confirmé son panier, il est dirigé sur la page de choix du mode de paiement. Afin de bénéficier du Paiement en plusieurs fois de sa
commande, il clique sur le bouton «Payer en plusieurs fois».

Il est alors dirigé vers une page sur laquelle est affiché un récapitulatif détaillé de sa commande incluant le montant de chacune des échéances de son Paiement en plusieurs fois et de leur date de prélèvement. Les frais applicables, s’il y en a, sont intégrés à la première mensualité.

La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 3 mois.

Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d’un montant maximal de 2.5% du montant total de la commande.

Lorsque vous choisissez de régler votre commande en plusieurs fois, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du « double clic »: c’est-à-dire, après
avoir sélectionné le mode «Paiement en plusieurs fois» vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales du Paiement en plusieurs fois et notifier votre acceptation électronique en cliquant sur le bouton « valider ». Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par Pledg et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le TAEG ne dépasse pas 20%.

3. Formation du contrat – Condition suspensive :

Pledg se réserve le droit d’accorder ou de refuser le Paiement en plusieurs fois dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de la
solution. Le Paiement en plusieurs fois est définitivement accordé par Pledg le jour où Pledg informe le client de sa décision de lui accorder le Paiement en
plusieurs fois, soit le jour de l’expédition des biens ou services et dans le cas où Pledg, après vérification notamment de l’absence d’impayé ou d’incident
de paiement sur d’autres transactions payées avec Pledg, ou d’inscription dans un fichier d’incident de paiement (FICP).

En cas de refus par Pledg d’accorder le Paiement en plusieurs fois, le client peut solliciter Pledg pour un entretien à distance afin de présenter ses observations.

4. Exécution du contrat :

a) En validant la demande de Paiement différé, le client demande l’exécution immédiate du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessous S’il exerce son droit à rétractation, il est tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.

b) Pledg pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion du règlement et ou de son recouvrement.

c) En cas de défaillance de sa part dans les remboursements, Pledg peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. Pledg peut lui demander une indemnité égale au plus à 15% du capital dû. Si Pledg n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, Pledg peut exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 15% desdites échéances.

d) En cas d’annulation de la commande, Pledg prélève le solde éventuel dû par le client, ce solde étant défini comme la différence entre les éventuelles pénalités dues au marchand ajoutées des frais négligeables, moins les échéances déjà réglées.

e) En cas d’annulation de la commande dans le délai légal de rétractation(14 jours calendaires à compter de la date d’achat), l’annulation produit implique directement une annulation du financement, et donne le droit au client d’obtenir le remboursement des frais liés au financement Pledg. L’annulation est directement à faire auprès du marchand, la demande de remboursement des frais, à Pledg en envoyant un mail à contact@pledg.co

5. Rétractation de l’acceptation :

Conformément à l’article L.222 – 7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, le client peut revenir sur son engagement au moyen du formulaire ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant mail à contact@pledg.co ce formulaire, signé, la date d’envoi de l’email faisant foi. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous vous engagez à régler la vente directement auprès de marchand dans les conditions et selon les modalités stipulées dans les Conditions Générales de vente du site.

Il est précisé qu’en cas de litige entre le Client et le site marchand, celui-ci fait est seul responsable de l’éventuelle indemnisation du Client et les échéances dues par ce dernier à Pledg restent dues.

6. Information de l’emprunteur :

Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution des présentes, vous être adressée par Pledg par voie électronique.

7. Preuve :

Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site de Pledg
notamment à partir des écrans de transaction ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre le client et Pledg.

8. Collecte et Communication des informations :

a) Responsable de traitement :

Les données personnelles collectées dans le cadre du Paiement en plusieurs fois le sont par Pledg qui est responsable de traitement au sens de la loi 78 – 17 du
6 janvier 1976 (la «loi Informatique et Libertés») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le «RGPD »).

b) Finalités des traitements de données personnelles et bases légales :

Les données personnelles sont traitées par Pledg à des fins : D’octroi et de gestion du crédit, les informations recueillies au titre du présent contrat étant obligatoires pour l’étude de votre demande et, le cas échéant, pour la gestion du crédit. A défaut de réponse complète, la demande ne
pourra pas être traitée ; D’évaluation du risque de crédit, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat passé entre le client et Pledg ; De traitement des données de cartes bancaires relatives au paiement, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat passé entre le client et Pledg. Pledg vous informe à cet égard que ces données sont sécurisées conformément aux normes PCI-DSS en vigueur ; De prévention et de lutte contre les fraudes, ce qui constitue l’intérêt légitime de Pledg ; De recouvrement du crédit éventuellement consenti, ce qui constitue l’intérêt légitime de Pledg ; De lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ; Si le client l’accepte, ses informations pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Pledg et/ou du Site sur lequel la solution est intégrée à des fins de prospection et d’animation commerciale.

c) Profilage :

Les données sont traitées par Pledg à des fins d’évaluation du risque de crédit, par l’utilisation d’outils de profilage se basant notamment sur vos coordonnées
et le type de produit ou de service dont le financement est envisagé ainsi qu’une vérification auprès du FICP.

d) Partage du secret bancaire :

Pour ce qui concerne les créances accordées par Pledg dans le cadre de la gestion préventive du risque et du recouvrement, les données personnelles peuvent être communiquées aux établissements de crédits astreints au secret professionnel bancaire selon l’article L.511 – 33 du Code Monétaire et Financier.

e) Transferts en dehors de l’Union européenne :

Les données personnelles et les données de paiement pourront être communiquées à des prestataires et mandataires situés en dehors de l’Union européenne pour la gestion et l’exécution de la solution. Pledg s’assure préalablement à tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne d’être lié
contractuellement avec ces prestataires et mandataires en vue d’apporter des garanties appropriées, notamment par le biais des clauses types de protection
des données adoptées par la Commission européenne.

f) Durées de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, jusqu’à l’extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait a Pledg, en fonction de la durée la plus longue, soit cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

g) Droits :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

h) Délégué à la protection des données :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Pledg à l’adresse postale suivante : Pledg – Délégué à la Protection des Données – 112, rue de Réaumur – 75002 Paris, ou à l’adresse électronique dpo@pledg.co.

9. Conditions diverses :

De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L’emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par Pledg est susceptible de titrisation de cession ou d’escompte au profit de Pledg.

Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.

10. Loi applicable :

les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.


BORDEREAU DE RETRACTATION

« PAIEMENT EN TROIS FOIS »

A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre de financement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant votre acceptation, par mail à contact@pledg.co.

Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration des délais rappelés à l’article “rétraction de l’acceptation” ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.

Je soussigné (e) ……………………… né(e) le …………. habitant à………………………… (ville et code postal) déclare renoncer à l’offre de crédit de ……………… Euros de Pledg que j’avais acceptée le …………………….pour l’acquisition de …………………… (bien ou service)
No de commande…………………………..chez ………………………….. (Nom de site marchand)
Date : ……………………………………….

Signature de l’emprunteur


Art. 8 - Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Cuisi bain trading conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en point de retrait peuvent être amenés à être prolongés en cas d'évènements indépendants de la volonté de Cuisi bain trading tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison. Certains types de produit (hottes de cuisine, évier en céramique…) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés. Le Client se verra offrir la meilleure solution de livraison en fonction des impératifs (fragilité poids etc…) des produits commandés.

8.1. Livraison par Coliposte et Chronopost

8.1.1. Livraison par So Colissimo à domicile

Pour les produits livrés par So Colissimo à domicile, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse.

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres du Client si les dimensions le permettent sinon un Avis de Passage y est déposé. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par So Colissimo à Cuisi bain trading.com. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, So Colissimo sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Cuisi bain trading.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

8.1.2. Livraison en point relais, bureau de poste et espace Cityssimo par So Colissimo

Pour les produits livrés via le réseau So Colissimo, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Le choix de ce transporteur s'effectue lors du passage de la Commande. La liste des points de retrait disponibles est accessible lors du passage de la Commande sur le site Cuisi bain trading.com.
Lorsque le point relais So Colissimo choisi par le Client réceptionne le colis, le Client est avisé par mail et/ou SMS et/ou contact téléphonique. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans le point de retrait choisi et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du mail de mise à disposition en point relais et/ou SMS et/ou contact téléphonique. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par le réseau So Colissimo à Cuisi bain trading.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port au point relais So Colissimo restent dûs. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à avaloir. Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
N-B : Les points relais So Colissimo n'effectuent pas la reprise de l'ancien matériel dans le cadre de la réglementation relative à la DEEE.

8.1.3. Pièces nécessaires à produire pour le retrait d'un colis dans le réseau So Colissimo :

Le ou les colis seront remis au Client sur présentation d'une Pièce d'identité et du Mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi. Le Client vérifiera lors du retrait de sa Commande l'état du ou des colis ainsi que le nombre de colis livrés.

Si la livraison ne se révèle pas conforme, le Client est invité à refuser le ou les colis et à contacter au plus vite le Service Client.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra se présenter au point de retrait avec la pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, le mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi ainsi qu'une procuration signé par le client l'autorisant à retirer le ou les colis.

8.2. Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison ou de pression de la part du livreur, le Client doit REFUSER le colis et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • Produit abîmé (préciser la nature du produit : évier, hotte, crédence...) : rayures, bosses, chocs...
  • Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité (préciser la nature du produit : évier, hotte, crédence...)

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Cuisi bain trading à l'adresse suivante : contact@cuisissimo.com

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Cuisi bain trading après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En effet, si le client a a accepté le produit sans réserve, le transfert de propriété a eu lieu et CUISISSIMO.com est alors réputé avoir rempli intégralement ses obligations résultant du contrat de vente, hors cas de mise en jeu ultérieure de la garantie légale.

8.3. Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Cuisi bain trading ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Cuisi bain trading fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai de 30 jours. 


Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Cuisi bain trading. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Cuisi bain trading de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Cuisi bain trading est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Cuisi bain trading :

  • expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
  • rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas Cuisi bain trading ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

8.4. Cas particuliers

Certains Transporteurs n'assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire en bas de l’immeuble. Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle. Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison. En tout état de cause, le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi (notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée) permet la livraison de sa Commande.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).

8.5. Enlèvement de l'ancien matériel

Protéger notre environnement et de notre santé est de notre responsabilité. Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.

Les hottes de cuisine ne doivent plus être jetées, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Déposer votre appareil usagé dans une déchetterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale
  • Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
  • La reprise de l'ancien matériel par Cuisissimo dans le cadre de la réglementation relative à la DEEE.


Art. 9 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer en contactant le Service Clients.

En cas de rétractation, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation après la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Les produits bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à Cuisi bain trading au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

  • l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
  • l'absence du Client durant le délai de 3 mois suivant la réception de la Commande par un tiers,
  • la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.

Art. 10 - Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)

Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit. Il l'obtient auprès de notre Service Client via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 0805.707.918. Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit retourner le colis (à ses frais)  à l'adresse qui lui sera communiquée par Cuisi bain trading.

Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Cuisi bain trading reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Cuisi bain trading ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Cuisi bain trading reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de Cuisi bain trading ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de Cuisi bain trading. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Cuisi bain trading dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

  • dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé
  • à l'intérieur de son emballage qui doit être en bon état
  • avec tous les accessoires qui y étaient joints
  • en parfait état de fonctionnement,
  • avec sa notice

Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté par notre service retour.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Cuisi bain trading.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Cuisi bain trading dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir.

Art. 11 - Garanties des Produits

11.1. Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

On distingue 2 types de garanties :

  • les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit

La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir :

  • le coût des pièces
  • le coût de la main d'oeuvre
  • le coût du déplacement d'un technicien chez le Client

11.2. Garanties dans le délai de 14 jours calendaires

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients Cuisi bain trading qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Le retour du produit devra se faire conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10 ci-dessus.

Télécharger le formulaire de rétractation

11.3. Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 3 mois suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit*. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client Cuisi bain trading.com qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
Cuisi bain trading.com n’est pas responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant.*

Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art. 12 - Droit applicable

Les conditions générales de vente de Cuisi bain trading.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Art. 13 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par Cuisi bain trading lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cuisi bain trading.com, Service client, 38 rue de Berri 75 008 Paris. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. Cuisi bain trading informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º sHK0351650f à la CNIL. Dans l'éventualité où Cuisi bain trading transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Cuisi bain trading.com fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Cuisi bain trading des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Cuisi bain trading.com, Service Marketing, 38 rue de Berri 75 008 Paris.
Cuisi bain trading.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Cuisi bain trading.com et par le client s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Cuisi bain trading, des données nominatives le concernant.

IDENTIFICATION:

Cuisi bain trading SA au capital de euros
RCS TVA intracommunautaire

l’hébergeur du site est :
OCTAVE SAS, société au capital de 70 000 €
N° Siret : 410 081 061 000 39
Code Ape : 6201Z 41008106100039
TVA intracommunautaire : FR 52 410 081 061
RCS Angers : B 410 081 061
Numéro de déclaration d'activité : 52 49 02262 49
Siège social : Octave.biz, 35 rue du Nid de Pie, 49 000 Angers

Cuisissimo est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR028289_100HZV. Ce numéro garantit que Cuisissimo, est adhérent à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10- du Code de l’Environnement. Cuisissimo est enregistré auprès de Citéo, organisme d'éco-emballage sous le numéro FR028289_01JWOE, et sous le numéro FR028289_03OAZV pour le papier graphique. Notre numéro d'immatriculation au registre pour la filière du bâtiment est FR028289_04SGSU.